Nouveau guide en matière de commande publique
Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.
Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011.
Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la procédure) :
10.3. En dessous des seuils de procédure formalisée : les marchés à procédure adaptée
10.3.1. Les marchés inférieurs au seuil de dispense de procédure
10.3.2. Les marchés d'un montant égal ou supérieur au seuil de dispense de procédure
10.3.2.1. Quelle publicité ?
10.3.2.2. Quelle mise en concurrence ?
