Nouvelles catégories de permis pour la FCOS

Par - Le 14 mai 2013.

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules poids lourds transportant des marchandises ou des voyageurs, intègre les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E.

Elles autorisent la conduite de véhicules poids lourds de moindre gabarit et tonnage pour la conduite desquels étaient jusqu'à présent exigées les catégories supérieures C, EC, D ou ED.

Les titulaires de ces permis pourront ainsi accéder à une formation minimale et suivre tous les cinq ans des formations continues leur permettant d'exercer la conduite de ces véhicules à titre professionnel.

Des diplômes de niveau IV seront admis en équivalence à la qualification initiale des conducteurs routiers.

Des moniteurs d'entreprise employés par des groupements d'employeurs, pourront assurer les formations sous la responsabilité d'un établissement agréé et dans le cadre d'un cahier des charges.

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 (JO du 8.5.13)

FP 2-12 Formations à la sécurité