Opcalia : modification du champ d’intervention professionnel

Par - Le 03 janvier 2018.

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel d’Opcalia pour :

  • recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ;
  • collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir,

Ce champ est ainsi étendu à la branche du portage salarial.

Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCALIA)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)

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