Organisation du service public de l’emploi

Rédigé par . Publié le 02 octobre 2008. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le décret du 19 septembre 2008 met en place l’organisation du service public de l’emploi.

Le conseil national de l’emploi est consulté sur :

 les textes relatifs à l’emploi ;

 le projet de convention et de gestion de la nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assédic ;

 l’agrément de la convention d’assurance chômage ;

 la composition et le fonctionnement du Conseil national.

Le décret détermine par ailleurs l’intervention et la mise en place des Conseils régionaux de l’emploi dont il fixe la composition.

Enfin, le décret explicite le fonctionnement et l’organisation de l’institution issue de l’ANPE et de l’Assédic.

Calendrier de mise en place de ces institutions :

 Le conseil national de l’emploi doit démarrer son activité à compter du 1er novembre 2008.

 Les conseils régionaux de l’emploi et la future institution d’assurance chômage fonctionneront à partir du 1er janvier 2009.

Décret n° 2008-1010 du 29.9.08 (JO du 30.9.08)

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