Organismes habilités pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Rédigé par . Publié le 04 octobre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Un arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort. Cette formation est obligatoire pour la délivrance du certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ».

[Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035708477&dateTexte=&categorieLien=id]

Instruction technique DGER/SDPFE/2017-897 du 14 novembre 2017 relative à la procédure et aux conditions d’habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l’obtention du certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort »

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