Pole emploi précise les conséquences de la suppression de l’allocation temporaire d’attente

Rédigé par . Publié le 21 septembre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l’allocation temporaire d’attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d’emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi.
Une instruction de Pole emploi énonce que les bénéficiaires de l’ATA antérieurement au 1er septembre 2017 continuent de percevoir cette allocation dans la limite de sa durée réglementaire.
Ainsi, les détenus libérés, les salariés expatriés et les apatrides bénéficient de l’ATA jusqu’au terme de la durée de 12 mois et les bénéficiaires de la protection subsidiaire conservent le bénéfice de l’allocation jusqu’au terme de leur protection.

Cette instruction remplace à compter du 1er septembre 2017 l’instruction PE 2010-87 du 28 mai 2010.

Instruction n° 2017-33 du 19 juillet 2017

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