Politique de la ville et CPRDFOP
Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.
Ce décret énumère les plans, schémas et contrats concernés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui prévoit que les contrats de ville doivent tenir compte des projets élaborés dans les plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ou par la politique de la ville.
Les plans et contrats en matière notamment de cohésion sociale ou de formation professionnelle * conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent, en retour, intégrer les objectifs de la politique de la ville concernant les quartiers prioritaires.
* Les pactes territoriaux pour l'insertion
* Les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles