Précisions de la Direction générale du travail sur le nouveau Code du travail

Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions aux préfets, directeurs départementaux et aux directeurs régionaux du travail sur les conséquences qu'emportent la nouvelle recodification du Code du travail.

Ainsi, leur est-il demandé de ne viser que les nouvelles références au Code du travail dans leurs lettres d'observation, décisions, procès verbaux et de manière générale dans tout courrier ou document nouveau faisant référence à un article de ce code.

En revanche, en ce qui concerne les décisions individuelles et des procès verbaux, des évènements ou des faits antérieurs au 1er mai, il convient de rédiger ces actes en faisant référence à la fois à l'ancien et au nouveau code jusqu'au 1er juillet 2008.

Toutefois, au-delà de cette date, au cas par cas, le rappel aux références des deux codes pourra s'effectuer afin d'assurer une meilleure compréhension du document.

Circ. DGT n° 2008/05 du 8.4.08