Questions/réponses sur la taxe d’apprentissage

Par - Le 16 janvier 2015.

La DGEFP vient d’éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, portant sur la réforme de la taxe d’apprentissage. Elle traite de la collecte de la taxe ainsi que de sa répartition à travers 15 questions :

 Quelles sont les contributions des entreprises et quel est l’octa collecteur ;

 Comment la taxe est-elle répartie et quel en est le calendrier ;

 Quelle part de la taxe peut-elle être librement affectée par l’entreprise ;

 En cas d’apprenti dans l’entreprise, la CSA doit-elle être affectée à la couverture des concours financiers obligatoires ?

 Les CFA et sections peuvent-ils être financés par le hors quota ?

 Comment connaître les établissements qui perçoivent le hors quota de la taxe ?

 Quelles sont les déductions fiscales imputées à la fraction hors quota ?

 Comment calcule-t-on la déduction de la taxe ?

 Quelles sont les dépenses hors quota effectuées au titre des formations initiales ?

 Quelles sont les dépenses hors quota effectuées au titre des activités complémentaires ?

 Quelle est la répartition du hors quota ?

Ministère du travail, emploi, formation professionnelle

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