Réforme de la formation : adoption du projet de loi par le Sénat

Par - Le 21 février 2014.

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).

Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici

Lundi 24 janvier, le Gouvernement pourrait convoquer une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, chargée d’élaborer un texte commun. La CMP devrait se réunir à l’Assemblée nationale à partir de 14h30.

Consulter la petite loi (document provisoire)

A consulter : le site de Centre Inffo sur la réforme de la formation www.loi-formation.fr/

Centre Inffo vous conseille également

Pack Bimédia