Réforme de la formation : adoption du projet de loi par le Sénat
Par Valérie Delabarre - Le 21 février 2014.
Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).
Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici
Lundi 24 janvier, le Gouvernement pourrait convoquer une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, chargée d'élaborer un texte commun. La CMP devrait se réunir à l'Assemblée nationale à partir de 14h30.
Consulter la petite loi (document provisoire)
A consulter : le site de Centre Inffo sur la réforme de la formation www.loi-formation.fr/