Régions retenues pour les expérimentations relatives à l’affectation de la taxe d’apprentissage et à l’extension de l’apprentissage jusqu’à 30 ans

Rédigé par . Publié le 03 janvier 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d’expérimentation en matière d’apprentissage :

  • Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019 (art. 76). Sont retenues, au titre de cette expérimentation, les 2 régions suivantes :
    • Bretagne ;
    • Hauts-de-France.
  • Permettre l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans (art. 77). Cette expérimentation est autorisée dans les 7 régions suivantes :
    • Bretagne ;
    • Bourgogne-Franche-Comté ;
    • Centre-Val de Loire ;
    • Grand Est ;
    • Hauts-de-France ;
    • Nouvelle-Aquitaine ;
    • Pays de la Loire.

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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