Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans
Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d'expérimentation en matière d'apprentissage :
- Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les collectes 2017, 2018 et 2019 (art. 76). Sont retenues, au titre de cette expérimentation, les 2 régions suivantes :
- Bretagne ;
- Hauts-de-France.
- Permettre l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (art. 77). Cette expérimentation est autorisée dans les 7 régions suivantes :
- Bretagne ;
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Centre-Val de Loire ;
- Grand Est ;
- Hauts-de-France ;
- Nouvelle-Aquitaine ;
- Pays de la Loire.