Remplacement du BEPECASER

Par - Le 01 avril 2016.

Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l’actuel brevet pour l’exercice de cette profession (BEPECASER).

Il précise également les modalités d’accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer mais solliciter pour cela une autorisation administrative, limitée, temporaire et restrictive.

Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 (JO du 31.3.16)

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