Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi : dates d’actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Rédigé par . Publié le 28 décembre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi est fixé comme suit, à compter de l’actualisation relative au mois de janvier 2016 :

 l’ouverture de l’actualisation relative à un mois donné aura lieu le 28 du même mois, à l’exception du mois de février pour lequel l’actualisation sera ouverte le 26 du mois ;

 la clôture de l’actualisation relative à un mois donné aura lieu le 15 du mois suivant à minuit.

Arrêté du 22 décembre 2015

Texte de référence :
Article L5411-2 du Code du travail

Les Fiches pratiques pour en savoir plus :
29-1-4 Actualisation mensuelle de situation

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