Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole

Par - Le 13 juillet 2018.

L’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées.

[Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole

 >https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/MTRT1816565A/jo/texte]

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