Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants

Par - Le 22 mars 2018.

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans :

  • la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798)
  • la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797)
  • et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que leur poids respectif pour la négociation des accords collectifs.

Arrêté du 6 mars 2018 (JO du 22.3.18)

Pour en savoir plus sur ces conventions collectives :

Pour les abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue :
Fiche 8-1 Parties habilitées à négocier et à conclure des accords sur la formation
Fiche 8-2 Représentativité des organisations syndicales de salariés
Fiche 8-3 Représentativité des organisations patronales

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters