Réseau des chambres d’agriculture

Rédigé par . Publié le 02 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le décret reporte du 15 mai au 1er juillet 2017 la date à laquelle les chambres régionales d’agriculture doivent exercer leurs missions d’appui au bénéfice des chambres départementales d’agriculture de leur circonscription et à laquelle les personnels des chambres départementales d’agriculture affectés à ces missions leur sont transférés (notice Legifrance).

Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d’agriculture (JO du 29.4.17)

Voir notre actualité juridique :
Réseau des chambres d’agriculture : missions et organisation

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