Service civique : relèvement du montant des indemnités

Par - Le 02 janvier 2018.

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre :

  • de l’engagement de service civique,
  • du volontariat associatif ou de service civique.

Sont donc concernées :

  • les personnes volontaires réalisant un engagement de service civique ou de volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer,
  • les personnes morales agréées pour l’accueil de personnes volontaires réalisant un volontariat associatif aussi dénommé volontariat de service civique en outre-mer.

Ce relèvement s’applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.

A partir de cette date, l’indemnité versée chaque mois est égale aux pourcentages de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique suivants :

  • pour l’engagement de service civique, 36,11 % (contre 35,45 % jusqu’au 31 décembre 2017). Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 8,22 % (contre 8,07 % jusqu’au 31 décembre 2017) (articles R121-23 et R121-24 du Code du service nationale modifiés) ;
  • pour le volontariat associatif, un taux compris entre 8,22 % et 55,04 % (contre 8,07 % et 54,04 % jusqu’au 31 décembre 2017) (article R121-22 du Code du service nationale modifié).

Les dispositions du décret portant relèvement s’appliquent également :

  • en Nouvelle-Calédonie,
  • en Polynésie française,
  • à Wallis-et-Futuna
  • et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

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