Organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la CCN des huissiers de justice

Rédigé par . Publié le 15 février 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des huissiers de justice (n° 1921) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

  • Huissiers de justice de France (HJF) ;
  • Union nationale des huissiers de justice (UNHJ).

Est habilitée à négocier et conclure des conventions et accords collectifs de travail dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921) en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :
Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :

  1. Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : 84,80 % ;
  2. Huissiers de justice de France (HJF) : 6,62 % ;
  3. Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) : 8,58 %.

Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

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