Taxe d’apprentissage : la réforme des versements du hors quota précisée par décret

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Par - Le 03 septembre 2014.

Le décret n° 2014-985 du 28 août dernier redéfinit les modalités d’affection et de répartition produit de la taxe d’apprentissage. Dès 2015, cette nouvelle répartition de la part du hors quota [[La taxe d’apprentissage se divise en deux fractions : le quota, obligatoirement consacré à l’apprentissage. le hors-quota ou barème est la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota. Il bénéficie aux premières formations technologiques et professionnelles prévues à l’article 1er de la loi du 16 juillet 1971, dont l’apprentissage]], rentrera en vigueur, avec un ajustement des différents plafonds de dépense pour les frais de stage et autres…

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