Titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger

Rédigé par . Publié le 12 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : « le titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d’activité 252 r (code NSF).

L’arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.

Les organismes de formation dont les programmes auront été approuvés par le ministère chargé des transports dans les conditions prévus à l’annexe 4 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3 ; 5 tonnes pourront solliciter un agrément pour le titre professionnel de « contrôleur technique de véhicules légers ».

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification seront disponibles sur le site de l’Afpa.

Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

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