Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Par - Le 17 octobre 2018.

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans.

Cette version est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles sur le site de l'Afpa.

La version du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par arrêté du 30 octobre 2012 modifié peut donner lieu à des sessions d'examen organisées au plus tard le 19 janvier 2020 pour un candidat :

  1. Qui a échoué à une session d'examen, portant sur cette version du titre, dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé ;
  2. Dont la formation débute avant le 19 janvier 2019 ;
  3. Dont la formation débute après le 19 janvier 2019 si un accord de financement de formation a été signé avant cette date.

Dans les deux derniers cas, le responsable de session demande un justificatif au candidat et le conserve dans le dossier de la session.

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules