Travail les jours fériés des mineurs

Rédigé par . Publié le 23 juillet 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Une autorisation est donnée à la branche du transport de marchandises par voies navigables, sur les flottes exploitées en relèves, d’employer les mineurs y compris les apprentis, le dimanche et les jours fériés.

Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 (JO du 23.7.15)

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