Un téléservice pour trouver un master, suite à des réponses négatives à ses candidatures

Par - Le 19 juin 2017.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met en œuvre un téléservice national sur le portail national des Master « Trouver mon master ».

Ce téléservice a pour principale finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année du master de leur choix de saisir le recteur de la région académique dans laquelle ils ont obtenu ce diplôme afin de se voir présenter des propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master.

L'étudiant saisit le recteur de région académique, par l'intermédiaire du téléservice national créé à cet effet par l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur en date du 16 juin 2017.

Pour rappel, tout titulaire du diplôme national de licence doit, s'il le souhaite, pouvoir poursuivre ses études dans un cursus conduisant à un diplôme national de master. Dès lors, en cas de difficulté pour un étudiant titulaire d'une licence à trouver un master, le Code de l'éducation prévoit qu'il peut, à l'issue des campagnes de recrutement, saisir les services rectoraux pour obtenir des propositions d'inscription au sein d'un master.
Art. L612-6 du Code de l'éducation

Ainsi, un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master pour une année universitaire se voit présenter, à sa demande et pour cette même année universitaire, par le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu sa licence et après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme de Master.
Art. R612-36-3 du Code de l'éducation

Les propositions formulées tiennent compte :

  • de l'offre de formation existante,
  • des capacités d'accueil,
  • du projet professionnel de l'étudiant
  • et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu'il a obtenu avec les mentions de master existantes.

Le téléservice créé par l'arrêté du 16 juin 2017 n'a en revanche pas pour objet de déposer une candidature auprès d'un établissement proposant une formation de master. Il poursuit également une finalité statistique.

Portail "Trouver mon master"

Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

Délibération n° 2017-181 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (demande d'avis n° 2058149)