Assurance chômage, nouvelle donne depuis le 1er octobre 2021

La nouvelle réforme de l’assurance chômage tend à une reprise d’emploi plus accélérée par les demandeurs d’emploi.

Par - Le 04 octobre 2021.

Calcul du salaire journalier de référence (SJR)

Désormais, depuis le 1er octobre, le mode de calcul du salaire journalier de référence change. A présent, il faut déterminer :

  • le salaire de référence correspondant au montant total des rémunérations perçues durant les 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail ;
  • le nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois (correspondant à la durée d’indemnisation).

Le salaire journalier de référence correspond alors au montant total des rémunérations divisé par le nombre total de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence.

Un plafond toutefois : le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné (75 % du nombre de jours travaillés x 1,4). Ainsi, les périodes d’inactivité ne peuvent pas dépasser une certaine proportion des périodes d’activité du salarié.

Calcul de la durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation correspond à la période de référence prise en compte dans le calcul du SJR. Soit le nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois ou les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.

Certaines périodes non travaillées sont déduites de la durée d’indemnisation :

  • les arrêts maladie de 15 jours consécutifs ou plus ;
  • les congés maternité, paternité, d’adoption ;
  • les accidents du travail / maladies professionnelles ;
  • les périodes de formation ;
  • les périodes d’activité non déclarées.

Calcul des différés d’indemnisation

Le différé de congés payés est désormais déterminé à partir de la somme des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) de toutes les fins de contrat situées dans les 182 derniers jours (6 mois) précédant la dernière fin de contrat. Ce différé est plafonné à 30 jours calendaires.

L’ordre d’application des différés évolue : en cas de versement d’indemnités de rupture supérieures au minimum légal, le différé d’indemnisation spécifique court à compter de la fin de contrat de travail. Puis, le différé congés payés court à l’issue du différé spécifique.

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 (JO du 30.9.21)

Ministère du travail : la réforme de l’assurance chômage est entrée intégralement en vigueur au 1er octobre 2021

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 35-8 ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage

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