FAQ Covid-19 – Aménagements de la reprise d’activité au sein des prestataires de formation

Par - Le 16 juillet 2020.


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Avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire, les prestataires de formation doivent-ils continuer à respecter des règles spécifiques pour l'accueil physique des apprenants ?

Oui

Si l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit sur le territoire métropolitain et dans la plupart des territoires ultramarins (à l’exception de la Guyane et de Mayotte), le législateur a organisé une sortie progressive de ce régime d’exception. Ainsi, les prestataires de formation doivent respecter le Protocole national de déconfinement  et notamment, les règles sanitaires fixées par le Haut-Conseil de la santé publique (HCSP).

Jusqu’au 30 octobre 2020, le gouvernement pourra par ailleurs prendre certaines mesures, par exemple sur les déplacements ou les rassemblements.

Un référent Covid-19 doit-il obligatoirement être désigné dans les organismes de formation ?

Oui

Un référent Covid-19 est désigné dans toutes les entreprises, dont les organismes de formation. En principe, il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Il peut cependant également exercer cette activité en direction des apprenants.

Les organismes de formation doivent-ils modifier le règlement intérieur qui s'applique aux stagiaires ?

Oui

Les règles sanitaires mises en place au sein de l’organisme de formation nécessitent l’adaptation du règlement intérieur avec communication aux interlocuteurs concernés.

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