FAQ Covid-19 et formation – Plan de relance de l’apprentissage

Par - Le 23 juillet 2020.


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L'aide exceptionnelle concernera t-elle également la conclusion d'un contrat de professionnalisation ?

Oui,

L’aide exceptionnelle sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.

L’aide exceptionnelle pourra-t-elle être versée à un employeur d’apprenti public ?

Non,

Les employeurs publics ne devraient pas être éligibles à l’aide exceptionnelle.

Le montant de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera-t-il le même dans tous les cas ?

Non,

Le montant de l’aide financière est modulé de la manière suivante :
– 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
– 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
ET par contrat préparant à un diplôme jusqu’au Master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

Les modalités de versement de l'aide exceptionnelle seront-elles les mêmes que celles de l’aide unique ?

Oui,

Le contrat signé sera déposé auprès de l’Opco dont relève l’entreprise. L’opérateur de compétences, auprès duquel l’employeur aura déposé le contrat d’apprentissage, devra transmettre le contrat au ministère du Travail par le portail de l’alternance. Le ministère chargé de la formation professionnelle (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) transmettra les informations relatives aux contrats éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette transmission vaudra décision d’attribution de l’aide excpetionnelle aux employeurs d’apprentis.

L’aide exceptionnelle sera-t-elle versée pour chaque année d’exécution du contrat d’apprentissage ?

Non,

Il s’agit d’une aide qui couvre la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.  Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

L’accès à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera-t-il conditionné ?

Oui,

L’aide exceptionnelle ne sera versée que pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master).

L’aide sera également versée aux entreprises de 250 salariés et plus, dans les conditions suivantes :

  • celles assujetties à la taxe d’apprentissage devront être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021. Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP, la liste nominative des entreprises qui sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021, à l’exclusion de toute information financière  ;
  • celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage devront justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 .

Un CFA pourra-t-il garder un jeune dans ses effectifs plus de 3 mois sans conclusion d’un contrat d’apprentissage ?

Oui,

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, une prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise sera accordée pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.  Ces jeunes pourront ainsi rester en CFA, sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant).

Durant cette période :

  1. le jeune bénéficiera du statut de stagiaire de la formation professionnelle et à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l’État.
  2. le CFA sera financé pour assurer son accueil par l’Opco. Les modalités de prise en charge financière de cette période par l’Opco seront précisées par décret.

L’aide à l’achat de matériel numérique s’ajoutera-t-elle à l’aide de 500 € des Opco ?

Non,

La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques (sous forme de parc informatique) s’inscrira dans le cadre de l’aide au premier équipement des Opco.

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