La labellisation des structures préparant à l’installation en agriculture est prorogée

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation précise dans une note de service du 5 octobre 2020 les conditions de prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des labellisations et habilitations attribuées aux organismes intervenant dans lors de l’installation des jeunes agriculteurs.

Par - Le 15 octobre 2020.

Pour bénéficier d’aides à son installation, un jeune agriculteur doit élaborer un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).  Après avoir été dans un premier temps accueilli et informé par un Point accueil installation (PAI), il établit dans un second temps son plan avec l’aide de conseillers d’un centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP). Dans ce cadre, il se voit proposer différentes formations et doit notamment effectuer un stage collectif de vingt et une heures, auprès d’un organisme de formation (OF).

Ces différentes structures ont été labellisées (PAI et CEPPP) ou habilitées (OF) pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. L’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a empêché le lancement des travaux en vue du renouvellement de ces labellisations et habilitations.

C’est pourquoi un décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 porte à quatre ans, au lieu de trois, la durée de labellisation des PAI et CEPPP.

La note du 5 octobre 2020 indique que, par cohérence, la durée d’habilitation des organismes de formation chargés de la mise en œuvre du stage, fixée à trois ans par une note du 20 juillet 2007, devra être allongée d’un an.

La prorogation des labellisations requiert en outre l’adoption d’arrêtés préfectoraux et celle des habilitations, une décision du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (DRAAF). Ceci avant le 1er janvier 2021.

Préalablement à la signature des arrêtés et décisions, il est demandé aux DRAAF :

  • de contacter les structures, afin de vérifier qu’elles peuvent et veulent poursuivre cette mission ;
  • d’informer le président du Conseil régional et les membres du CRIT de la prorogation envisagée.

En cas d’impossibilité dûment justifiée par une structure de poursuivre ses missions jusqu’au 31 décembre 2021, il sera procédé à un nouvel appel à candidatures sur la base des cahiers des charges départementaux actuels, après avis de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère.

Note de service DGER/SDPFE/2020-601 du 5 octobre 2020

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