Claire Maugin, Auteur sur Centre Inffo

Une version 14 des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts publie une nouvelle version des conditions générales et particulières de la plateforme Mon compte formation, pour tenir compte de divers textes parus au cours de l’année 2025.

Par Claire Maugin - Le 11 décembre 2025.

Loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » : les principales mesures

La loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » vient d'être publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025. Tour d'horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle.

Par Claire Maugin - Le 29 octobre 2025.

Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles

Dans une information publiée sur son site internet, France compétences rappelle que le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Par Claire Maugin - Le 18 septembre 2025.

Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements

Les auto-entrepreneurs sont désormais dispensés de joindre un contrat ou une convention de formation à leur déclaration d’activité auprès de l’administration. Par ailleurs, le recours gracieux n’est plus un préalable...

Par Claire Maugin - Le 31 juillet 2025.

CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.

Par Claire Maugin - Le 08 juillet 2025.

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

Pour s'enregistrer sur la plateforme Mon compte formation, un organisme proposant des parcours de VAE doit désormais être référencé sur la plateforme France VAE. Telle est l’une des modifications apportées par...

Par Claire Maugin - Le 14 avril 2025.

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.

Certifications professionnelles : évolution de la composition des CPC

À la suite de changements de représentativité des organisations patronales, les commissions professionnelles consultatives compétentes sur les projets de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2025.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

CPF : pas plus de 80 % du chiffre d'affaires réalisé par des sous-traitants

Le chiffre était attendu : les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires à ce titre en recourant à la sous-traitance.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.