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Accueil > Tous les articles de Claire Maugin

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

Pour s'enregistrer sur la plateforme Mon compte formation, un organisme proposant des parcours de VAE doit désormais être référencé sur la plateforme France VAE. Telle est l’une des modifications apportées par...

Par Claire Maugin - Le 14 avril 2025.

Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte

Jusqu’au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d’audit aménagées.

Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.

Certifications professionnelles : évolution de la composition des CPC

À la suite de changements de représentativité des organisations patronales, les commissions professionnelles consultatives compétentes sur les projets de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2025.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

CPF : pas plus de 80 % du chiffre d'affaires réalisé par des sous-traitants

Le chiffre était attendu : les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires à ce titre en recourant à la sous-traitance.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Qualiopi : des précisions sur la sous-traitance

Une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national Qualité apporte des précisions sur les conditions d'application de ce référentiel aux organismes de formation intervenant en tant que sous-traitant.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Copie d'écran de la version beta du passeport de compétences développé par la Caisse des dépôts

Vers un passeport de compétences plus ambitieux

La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre...

Par Claire Maugin - Le 11 janvier 2024.

Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des...

Par Claire Maugin - Le 04 janvier 2024.

Renforcement des obligations des organismes certificateurs Qualiopi

Les organismes certificateurs et instances de labellisation Qualiopi devront transmettre chaque année un bilan de leur activité au ministre chargé de la Formation professionnelle.

Par Claire Maugin - Le 02 janvier 2024.

Loi Plein emploi : redéfinition du rôle de l'Etat en matière de formation

Concertation avec les Régions, élargissement du public, réponse aux difficultés de recrutement, FOAD… En vue du déploiement d’un nouveau plan d’investissement dans les compétences, la loi Plein emploi aménage...

Par Claire Maugin - Le 29 décembre 2023.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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