Publication d'une nouvelle version du Vademecum Certifications professionnelles de France compétences
Cette nouvelle version, qui tient compte des nouveautés réglementaires de l'été 2025, est consacré non seulement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), mais aussi au RS (répertoire spécifique)
Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2026.
Ce document est présenté par France compétences comme un document de référence qui a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur ainsi que les principes de conduite des procédures associées aux certifications professionnelles. Il regroupe également les éléments pérennes de doctrine à ce sujet.
Il a été adopté par la commission de la certification professionnelle en séance du 17 décembre 2025.
Daté de janvier 2026, cette seconde version est constituée de 36 fiches pratiques, qui abordent les thématiques suivantes :
- La certification professionnelle et les certificateurs
- Les enjeux de la création d'une certification professionnelle
- Les répertoires nationaux (RNCP et RS)
- Les spécificités de certificats de qualification professionnelle (CQP)
- La procédure d'enregistrement des certifications délivrées au nom de l'Etat
- La procédure d'enregistrement sur demande
- La commission en charge de la certification professionnelle
- Les critères d'enregistrement sur demande dans le RNCP
- Les critères d'enregistrement sur demande dans le RS
- Le refus d'enregistrement sans examen des critères
- La phase de pré-étude du projet de certification professionnelle
- L'intitulé de la certification professionnelle
- L'analyse des situations de travail, référentiels d'activité et de compétences
- Les principes de l'évaluation
- Les modalités et critères du référentiel d'évaluations
- La détermination du niveau de qualification au sein du cadre national des certifications
- La structuration de la certification professionnelle RNCP en blocs de compétences
- La démonstration de l'adéquation aux besoins en compétences
- La réalité et adéquation des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement
- La prise en compte des contraintes légales et règlementaires
- La prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la conception universelle dans les référentiels
- La prise en compte des effets des transitions écologique et numériques dans les référentiels
- Les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- L'établissement de la liste annuelle des métiers émergents ou en particulière évolution (MEPE)
- La mise en œuvre des correspondances et équivalences entre certifications professionnelles
- Les voies d'accès à la certification professionnelle
- La notion d'organisme certificateur et les obligations en découlant
- La mise en réseau d'une certification professionnelle, le contrôle des habilitations
- La mise en œuvre du processus d'évaluation et de délivrance de la certification professionnelle, les jurys et leurs rôles
- Les principaux effets de l'enregistrement dans les répertoires nationaux
- Le contrôle par France compétences et la préparation du renouvellement de l'enregistrement dans les répertoires nationaux
- L'échéance d'une certification professionnelle
- Le formalisme des parchemins
- Métier ou activité professionnelle complémentaire autonome : le choix du répertoire national
Vademecum France compétences sur les certifications professionnelles - Janvier 2026
Pour aller plus loin (accès abonné) : - Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues (mise à jour à venir)
