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Organismes certificateurs
Accueil > Mot-clé : Organismes certificateurs

Passeport de prévention : modification du cadre légal

Le champ du passeport de prévention est élargi : plus de bénéficiaires, plus de personnes assujetties à l'obligation de le renseigner. L'employeur pourra désormais conserver les données y figurant sauf opposition...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

contrôle

Renforcement des contrôles des organismes certificateurs opérés par France compétences

La loi anti-fraudes introduit un contrôle sur place des organismes certificateurs et la possibilité du recours à une identité d’emprunt pour les agents de contrôle

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2026.

Caisse des dépôts : des prérogatives renforcées en matière de contrôle

La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 renforce le pouvoir de contrainte de la Caisse des dépôts et ses moyens d'information

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2026.

Publication d'une nouvelle version du Vademecum Certifications professionnelles de France compétences

Cette nouvelle version, qui tient compte des nouveautés réglementaires de l’été 2025, est consacré non seulement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), mais aussi au RS (répertoire...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2026.

Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles

Dans une information publiée sur son site internet, France compétences rappelle que le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Par Claire Maugin - Le 18 septembre 2025.

Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation

En vue de la nouvelle période triennale 2026-2028, France compétences lance une procédure de sélection des instances habilitées à délivrer la certification Qualiopi, indispensable pour accéder aux financements...

Par Hanene Gamara - Le 12 juin 2025.

Certifications professionnelles : nouvelles règles d'enregistrement

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Certifications professionnelles : un cadre réglementaire pour l'habilitation de partenaires

Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme certificateur à un partenaire pour la préparation à une certification ou pour l'évaluation...

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2025.

Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires...

Le décret du 30 décembre 2024 fixe la procédure en cas d'erreurs constatées par la Caisse des dépôts dans le SI du CPF ou de demandes de rectification.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.


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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo