Mise en application par Pôle emploi de la prime exceptionnelle pour les demandeurs d’emploi alternant chômage et emploi en 2019

Une instruction du 11 janvier 2021 de Pôle emploi explicite la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle des travailleurs précaires.

Par - Le 22 janvier 2021.

Faisant suite à l’instauration par le gouvernement d’une prime exceptionnelle pour les demandeurs d’emploi alternant des périodes de chômage et d’emploi en 2019 (voir notre article), une instruction de Pôle emploi explicite la mise en oeuvre de cette aide.

Il en est ainsi notamment pour le calcul de la période d’activité de l’année 2019 pendant laquelle le demandeur d’emploi doit justifier de 138 jours travaillés et de 70 % de contrats en CDD ou en contrat de travail temporaire (CTT).

Par ailleurs, le demandeur d’emploi doit justifier de :

  • un revenu mensuel inférieur à 900 euros en application des modalités de calcul prévues ;
  • un dernier montant d’allocation journalière (AJ) connu inférieur à 33 euros brut.

L’instruction développe donc quels sont les revenus pris en compte et exclus. Les demandeurs éligibles au titre de leur indemnisation (ARE, ASS, RFF, RFPE, RSA…) sont énumérés, ainsi que les demandeurs d’emploi indemnisés exclus de cette aide.

Enfin, la prime résulte d’un montant différentiel, à l’exception de l’aide forfaitaire attribuée aux bénéficiaires du RSA. L’instruction illustre par de nombreux exemples les modalités du calcul du montant de la prime.

Instruction Pôle emploi n° 2021-3 du 11 janvier 2021

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