Représentativité d’organisations syndicales et patronales dans diverses branches professionnelles

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 13 octobre 2017.

Une nouvelle série d’arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d’accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l’opposition à l’extension de tels accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) Arrêté du 5 octobre 2017…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform