Le volet formation de la loi sur la sécurisation de l’emploi

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Par - Le 17 juin 2013.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l’emploi est publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013 [[Le texte est amputé des dispositions portant sur les clauses de désignation dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, annulées par la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.]]. Le texte, qui vise à construire une « flexisécurité » à la française, résulte d’un accord conclu le 11 janvier 2013 entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, mais combattu vivement par la CGT et FO. Définitivement adopté le 14 mai…

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