Question 2.1

Le droit à la concurrence est-il applicable aux missions des Opca ?

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Par - Le 16 juin 2011.

Si l'article L6332-1-1 attribue aux Opca trois missions spécifiques, il apparaît toutefois que leur mise en oeuvre doit conduire les responsables des organismes à faire preuve de la plus grande attention en regard des règles encadrant le droit de la concurrence. En effet, s'il est établi que les missions de collecte des contributions, de gestion administrative et financière des dossiers de formation pris en charge ne relèvent pas de la catégorie des activités de nature économique et que leur mise en couvre ne saurait entraîner d'atteinte à la libre concurrence, il n'en va pas de même pour les nouvelles activités…

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