Question 2.3

Quelles missions peuvent-elles être réalisées directement par
l’organisme ?

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Par - Le 16 juin 2011.

Comme déjà mentionné précédemment, au sens du droit communautaire, les activités de service et de conseil concernant la formation professionnelle en faveur des entreprises doivent être qualifiées d'activité économique. Pour éviter toute entrave aux règles de la concurrence, qui serait constitutive d'une violation des règles du marché intérieur, les Opca doivent externaliser ces activités. Cette externalisation prend la forme de marchés, passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (cf question n° 2-2). En revanche comme indiqué dans la question 2.1, les activités de collecte et…

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