Question 2.4

L’Opca peut-il vendre les
prestations de service?

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Par - Le 16 juin 2011.

Un Opca est un organisme agréé par l'Etat en vertu de l'article L6332-1 du code du travail et habilité à percevoir les contributions légales et conventionnelles des entreprises prévues en matière de développement de la formation professionnelle au chapitre 1er du titre III du livre 3ème. Selon l'article L6332-1-1 du code du travail, les Opca ont pour mission :  de contribuer au développement de la formation professionnelle continue ;  d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle;  de participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein…

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