Question 3.3
Comment mettre en oeuvre les
dispositions du 2° de l'article R6332-23 du
code du travail concernant l'obligation de
publier la liste des organismes de formation
bénéficiaires des fonds de l'organisme
collecteur ainsi que le montant pour chacun
des organismes ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
La disposition introduite par le 2° de l'article R6332-23 du code du travail vise à renforcer le principe de transparence et notamment à permettre la diffusion d'une information détaillée concernant les rapports qu'entretiennent les Opca avec les opérateurs de formation. Afin de permettre à cette mesure une application effective, la liste des organismes de formation publiée sur le site devra mentionner chaque année les cinquante plus importants bénéficiaires des fonds de l’Opca perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédant la publication de la liste.
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