Question 6.7

Quel sera le contenu des
conventions d'objectifs et de moyens ?

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Par - Le 16 juin 2011.

Conformément au souhait des partenaires sociaux, la DGEFP a conduit une réflexion avec les représentants des partenaires sociaux et certains organismes paritaires collecteurs agréés sur le contenu des conventions d'objectifs et de moyens. Ces réunions ont abouti à une trame des futures conventions d'objectifs et de moyens. Le contenu de la convention doit ainsi permettre : d'identifier clairement les spécificités des adhérents de l'Opca, leur problématique en matière de formation, les priorités définies par les accords ou conventions de branche ou à défaut, par les administrateurs, de déterminer des objectifs en adéquation avec les priorités identifiées, de fixer le niveau…

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