Question 6.8
Quel régime de
plafonnement de frais d'information et de
gestion est applicable avant la mise en oeuvre
des contrats d'objectifs et de moyens ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Jusqu'à la signature des conventions d'objectifs et de moyens, les actuelles dispositions réglementaires relatives au plafonnement des frais d'information et de gestion continuent à s'appliquer pour l'ensemble des Opca.
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