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Des absences répétées non justifiées en contrat de professionnalisation constituent une faute grave

Par - Le 20 septembre 2013.

Un jeune, en contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la préparation d’un brevet de technicien supérieur d’attaché commercial, se voit congédié pour faute grave du fait d’absences répétées.

Le salarié fait grief à l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes en date du 11 mars 2011 de ne pas reconsidérer ses absences comme étant de nature à compromettre sa formation.

Il se pourvoit donc en cassation. D’après cette dernière :
« attendu qu’ayant constaté que le salarié, qui occupait le poste d’attaché commercial, avait été absent pendant une journée sans motifs valables de son établissement de formation, et ne s’était pas non plus présenté à trois réunions commerciales, la Cour d’appel, après avoir relevé que compte tenu de la nature du contrat de professionnalisation destiné à l’obtention du BTS, la participation à ces réunions était essentielle afin d’assurer le suivi de l’intéressé et le contrôle de son activité et que son absence avait désorganisé le service, a pu, sans inverser la charge de la preuve, décider que l’attitude du salarié caractérisait une faute grave ne permettant pas son maintien dans l’entreprise, peu important l’absence de mise à pied conservatoire ; que le moyen n’est pas fondé.

Cass. soc. n° 11-30298 du 25.6.13

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