Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et subventions du FSE

Par - Le 11 janvier 2013.

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le financement des actions des ACI et de l'aide à l'accompagnement.

Il rappelle aussi que l'aide à l'accompagnement n'a pas vocation à financer les rémunérations de salariés permanents qui ne consacreraient pas l'intégralité de leur activité à des fonctions d'accompagnement, d'encadrement technique et de suivi des salariés en insertion.

Réponse ministérielle (JO du Sénat du 3.1.13, p.34)

Voir fiche pratique 33-17