ANI du 3 mars 2011 relatifs à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé et du régime d’assurance chômage

Par - Le 28 avril 2011.

Les deux accords nationaux interprofessionnels du 3 mars 2011 ont été agréés. Les textes des accords sont reproduits dans chaque arrêté.

Accès au texte Légifrance :

Texte relatif relatif à la sécurisation du régime d’assurance chômage

Texte relatif relatif à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Centre Inffo vous conseille également