Arrêté du 1er avril 2011

Rédigé par . Publié le 07 avril 2011. Mis à jour le 07 avril 2011.

Agrément de l’ANI du 3 mars 2011 sur la convention de reclassement personnalisé

Noter que le texte de l’ANI figue en annexe de l’arrêté.

accès au texte Legifrance

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