Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits.