Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

Rédigé par . Publié le 31 décembre 2010. Mis à jour le 31 décembre 2010.

L’APRE regroupe un ensemble d’aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA.

Les crédits de l’APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l’accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics.

Dans certains départements, il est possible de financer :

 l’achat de véhicule pour les déplacements professionnels imposés par la reprise d’activité ;

 le permis de conduire uniquement en cas de projet avéré d’emploi ;

 des soins dentaires ou l’achat de lunettes adaptées en cas de projet avéré d’emploi (sous la forme d’une participation à la prise en charge de ces frais).

Attention : Les actions de formation ne peuvent pas être financées par les crédits de l’APRE. Toutefois, ils peuvent permettre de financer le montant des frais de formation restant à la charge du bénéficiaire si le financement principal de la formation a été pris en charge.

L’APRE est destinée aux bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeurs d’emploi et débutant ou reprenant une activité professionnelle. Depuis le 1er septembre 2010, l’APRE est mobilisable pour les bénéficiaires du RSA âgés de moins de 25 ans.

Elle est financée par l’Etat, via le Fonds national des solidarités actives (FNSA).

Accès au texte : www.circulaires.gouv.fr

Centre Inffo vous conseille également