Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) a été souhaitée par les partenaires sociaux et reprise dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 18 III de cette loi créant les articles L6326-1 et L6326-2 du code du travail).

Elle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi.

Cette formation, assurée dans le cadre de la POE, sera financée par Pôle emploi et, le cas échéant, par l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du futur employeur.

Les modalités de mise en œuvre de la POE ont été définies par délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2010/40 du 9 juillet 2010.

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR)

La POE ayant la même finalité que l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) mais étant réservée à des offres d'emploi en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois ou à durée indéterminée (CDI), le Conseil d'administration de Pôle emploi a également lors de sa réunion du 9 juillet 2010 redéfini le champ de l'AFPR (délibération n°2010/41) afin de garantir cohérence et complémentarité entre les deux dispositifs.

L'AFPR sera désormais réservée aux CDD de 6 à moins de 12 mois, aux contrats de professionnalisation à durée déterminée quelle qu'en soit la durée et aux contrats de travail temporaire dans certaines conditions.

Ajustements applicables aux deux dispositifs

• le champ des employeurs éligibles à ces deux dispositifs (POE et AFPR) a été élargi. Certaines conditions d'attribution de ces aides ont en outre été assouplies pour être laissées à l'appréciation des agents de Pôle emploi en charge de leur attribution ;

• la durée des formations (maximum 400 heures) et les coûts pris en charge (maximum 5 euros ou 8 euros par heure respectivement pour une formation en interne ou par un organisme de formation externe) par Pôle emploi dans le cadre de ces deux dispositifs ont été alignés.

• Pôle emploi sera vigilant sur le contenu et la précision des plans de formations arrêtés dans le cadre de ces deux dispositifs.

La présente instruction s'applique à compter de sa publication.

Texte de référence : Modifie et complète l'instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2009 [tiret] 305 [tiret] du [tiret] 8 [tiret] decembre [tiret] 2009 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2009 [tiret] 101 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=99) (remplacez les indications entre crochet) relative à la mise en oeuvre des aides et mesures de Pôle emploi.

Accès au texte : BOPE 2010/94 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/bope [tiret] 2010 [tiret] 94 [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=13497) (remplacez les indications entre crochet)