Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010
Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.
Modalités de mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises.
Texte de référence :
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
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