Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Par - Le 10 janvier 2011.

Ce décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d’accompagnement ou d’accès à l’emploi.

Texte en référence : notamment l’article L313-7 du Code de l’éducation

Accès au texte : Legifrance

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