Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.
Les modifications apportées concernent l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" et, sous réserve de règles spécifiques, les programmes "Coopération territoriale européenne" pour leur partie française.
