Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012
Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.
Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance
Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.
Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance
